Status

15.04.1993 - Association sans but lucratif
Société belge de Neurologie
Belgische Vereniging voor Neurologie

1070 Brussel

Numéro d'identification : 5995/93

STATUTS/STATUTEN

Bruxelles, 24 november 1992.


Les soussignés :
1. Brucher, Jean-Marie, professeur à l'U.C.L., domicilié à Nethen, rue de Beaumont 88;
2. Gapon, André, professeur à l'U.L.B., domicilié à Virton, Cour Marchal 7;
3. Dehaene, Ides, médecin, domicilié à Sint-Andries-Brugge, Goudsbloemlaan l0
4. Dom, René, professeur à la K.U.L., domicilié à Haasrode, Slagbaan 13;
5. Ebinger, Guy, professeur à la V.U.B., domicilié à Anderlecht, E. Ysayelaan 19;
6. Franck, Georges, professeur à l'U.Lg., domicilié à Liège/place de Bronckart 14;
7. Gonsette, Richard, agrégé à l'U.C.L., domicilié à Etterbeek, boulevard Saint-Michel 75;
8. Martin, Jean-Jacques, professeur à l'U.I.A., domicilié à Berchem (Antwerpen), Fruithoflaan 95, bus C4;
9. Martin-Sneessens, Liliane, médecin, domiciliée à Berchem (Antwerpen), Fruithoflaan 95, bus C4;
10. Moonen, Gustave, professeur à l'U.Lg., domicilié à Charneux (Hervé), Wadeleux 424;
11. Sindie, Christian, professeur à l'U.C.L., domicilié à Wezem-beek-Oppem, rue Courbe 45;
12. Van Zandycke, Michel, médecin; domicilié à Brugge, Joe Englishstraat 7;
13. Zegers de Beyl, Diederik, professeur à l'U.L.B., domicilié à Grimbergen, Beiaardlaan 22;
tous de nationalité belge, ont constitué l'association sans but lucratif, dont suivent les statuts :

Constitution

Article 1er. Par la signature des présents statuts, est constituée sous la dénomination bilingue " Société belge de Neurologie --Belgische Vereniging voor Neurologie ", une association sans but lucratif qui sera régie par la loi du 27 juin 1921, et qui adopte les objectifs d'une association de fait fondée à Bruxelles le 11 avril 1896. Le siège social est fixé à 1070 Bruxelles, route de Lennik -808; il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

Objet social

Art. 2. L'association a pour objet social de promouvoir la recherche et l'étude, sous toutes ses formes, dans le domaine des sciences neurologiques. Elle peut faire tout ce qui concerne la réalisation de son objet, notamment l'étude, le développement et la défense des intérêts moraux et matériels de caractère collectif de ses membres, sans pouvoir s'immiscer dans l'activité propre de chacun d'eux; l'obtention par l'action collective, de toutes les mesures en faveur de ses membres, de nature à faciliter l'exercice de leur activité ainsi que toutes dispositions susceptibles de favoriser la conservation ou l'établissement d'organismes, tels que décrits ci-après, l'organisation matérielle, technique et administrative pour compte de ses membres de tous congrès, conférences, sessions ou réunions, notamment l'établissement en commun des services administratifs et auxiliaires, l'acquisition de meubles et immeubles nécessaires à l'objet, ainsi que l'association à d'autres organismes similaires. Elle édite à l'intention de ses membres une revue dénommée " Acta Neurologica Belgica ", dont elle est propriétaire du titre.

Membres

1. Membres titulaires. Pourra devenir membre titulaire tout médecin qui aura consacré au moins quatre ans de sa formation à la neurologie, qui aura présenté deux communications lors de séances de la société et qui aura soumis au bureau exécutif de l'association un curriculum vitae et une liste énonçant ses travaux scientifiques. Cette liste devra être contresignée par deux parrains membres de, l'association. Sur proposition du bureau, le candidat membre titulaire devra être élu au scrutin secret à la majorité des deux tiers des membres présents lors de l'assemblée générale annuelle.
Le titre de " membre titulaire honoraire " peut être accordé par le bureau à certains membres titulaires qui ont participé très activement à la vie de l'association et ce lors de la cessation de leurs activités neurologiques.
Les membres titulaires honoraires -conservent les mêmes droits que les membres titulaires mais sont dispensés du paiement d'une cotisation.
2. Membres associés. Ceux-ci ne doivent pas nécessairement être docteur en médecine, mais avoir témoigné par leurs travaux qu'ils s'intéressent soit aux sciences neurologiques, soit au sort des malades atteints d'une affection du système nerveux. Ils sont élus par rassemblée générale annuelle au scrutin secret à la majorité des deux tiers des membres présents, sur présentation par le bureau.
3. Membres d'honneur à titre étranger. Ceux-ci sont également élus par l'assemblée générale annuelle au scrutin secret à la majorité des deux tiers des membres présents sur proposition du bureau.
A noter que la participation aux séances scientifiques de l'association n'est pas limitée à ses membres, mais elle est soumise à l'assentiment du secrétaire des séances, La participation à l'assemblée générale annuelle ou aux assemblées générales extraordinaires est réservée aux membres et seuls les membres titulaires en règle de cotisation et les membres titulaires honoraires ont le droit de vote.

Assemblée générale

Art. 4. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation par le bureau exécutif ou conseil d'administration. Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir sur convocation du bureau exécutif ou sur convocation de dix membres titulaires de l'association. Toute assemblée générale est autorisée à délibérer sur quelque sujet que ce soit, même non inscrit à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions peuvent aussi être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment de la majorité des membres présents, à condition que cette décision ne se rapporte pas à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et au budget où aux nominations statutaires. Lorsqu'une proposition est délibérée à l'assemblée générale sans que la moitié au moins des membres titulaires et titulaires honoraires soit présente, le président a la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale spécialement convoquée ou, au plus tard, jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des membres titulaires présents, sous réserve des dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi.

Bureau exécutif ou conseil d'administration

Art. 5. L'administration de l'association est confiée au bureau exécutif ou conseil d'administration, dont la composition est la suivante

Le président assume la police des séances et la direction des débats; il signe avec le secrétaire général toutes les pièces qui engagent l'association.
Le vice-président assiste le président dans ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le secrétaire général est chargé de la correspondance et de l'organisation de l'association ainsi que de la convocation du bureau, des séances scientifiques et de l'assemblée générale. Il est défrayé de ses frais de secrétariat. Il présente en fin de mandat un rapport d'activité de l'association.
Le secrétaire adjoint, aide le secrétaire général dans sa tâche et le remplace en cas d'empêchement.
Le secrétaire des séances rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du bureau et recueille les textes ou les résumés des communications présentées à l'association en vue de leur publication dans les Acta Neurologica Belgica.
Le secrétaire adjoint des séances aide le secrétaire dès séances et le remplace en cas d'empêchement.
Le trésorier tient la comptabilité et veille au recouvrement des cotisations annuelles. Il présente chaque année un rapport d'activité. Les membres du bureau peuvent être défrayés des dépenses engagées en faveur de l'association.
Seuls les nom et adresse du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier devront être publiés aux annexes au Moniteur belge, chaque fois qu'il y aura eu changement de l'un des titulaires de ces fonctions.
Les fonctions du président durent deux ans. Le vice-président, qui lui succède de plein droit, a également un mandat de deux ans.
Les mandats du secrétaire général et du trésorier ont une durée de quatre ans. Ces mandats sont renouvelables; l'élection du trésorier précède de un ou deux ans celle du secrétaire général. Les mandats du secrétaire adjoint, du secrétaire des séances et du secrétaire adjoint des séances ont une durée d'un an. Tous ces mandats commencent en janvier. Leurs titulaires sont élus au scrutin secret lors de l'assemblée générale annuelle par la majorité des membres titulaires présents. Si cette majorité n'était pas atteinte au premier tour, un second tour départagerait, à la majorité simple, les deux candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. Les titulaires sortants sont rééligibles.
En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un bureau exécutif ayant les mêmes pouvoirs que si le bureau était complet.

Administration et gestion

Art. 6. Le bureau exécutif ou conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Reddition des comptes annuels

Art. 7. Les comptes sont arrêtés chaque année au 30 novembre et rendus à l'assemblée, qui peut nommer un vérificateur. La reddition dés comptes se fera pour la première fois le 30 novembre 1993.

Art. 8. Par adhésion aux statuts, tout membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à la considération, soit à l'honneur de l'association. Toute infraction constitue son auteur membre sortant. La qualité de membre de l'association se perd également par le défaut de paiement de la cotisation annuelle après deux avertissements par écrit demeurés sans réponse. Les contestations à naître relativement à l'application de cette disposition sont arbitrées par le bureau exécutif. Toutefois, le membre pourra, dans la huitaine de la signification de la décision qui l'exclut, notifier au bureau administratif qu'il se pourvoit devant l'assemblée générale. En ce cas, une assemblée extraordinaire devra être convoquée dans le mois, qui prendra sa décision par scrutin secret, à la majorité des membres présents.

Convocations aux assemblées et aux séances scientifiques

Art. 9. Les convocations aux assemblées générales et aux séances scientifiques contiendront l'ordre du jour et se feront par simples circulaires confiées à la posté au moins huit jours avant la date de la réunion.

Art. 10. Les membres conviennent que si pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle pourrait subsister entre les membres qui le souhaitent, comme association de fait.

Art. 11. Les actes qui engagent l'association sont signés par le secrétaire général et, soit par le président, soit par le porteur d'une délégation spéciale du bureau exécutif, lesquels signataires n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le bureau exécutif.

Action en justice

Art. 12. Toute action en justice, en demandant ou en défendant, est menée sur poursuites et diligence des personnes indiquées à l'article 11 ci-dessus.

Cotisations

Art. 13. Les membres titulaires et les membres associés sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau. Celle des membres titulaires leur donne droit gratuitement au service des Acta Neurologica Belgica.
Seuls les membres titulaires en règle de cotisation ont droit de vote aux assemblées.

Modification des statuts et connaissance de ceux-ci

Art. 14. Toutes les propositions de modifications aux présents statuts devront être inscrites à Tordre du jour de l'assemblée générale annuelle. Ces propositions pourront être introduites par le bureau exécutif ou par un membre titulaire appuyé par la signature de vingt autres membres titulaires. Pour être adoptées, ces propositions devront réunir les deux tiers des voix des membres présents.
Tout nouveau membre est censé avoir pris connaissance des statuts; il s'engage à en respecter les prescriptions.

Art. 15. En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l'assemblée générale donnera à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Art. 16. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront réputées non écrites.

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The Belgian Neurological Society is a scientific organization devoted to research and development in the field of the neurosciences and of clinical neurology. It groups a lot of Belgian neurologists and neuroscientists.

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